Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 25 février 2026

La société par actions simplifiée SCOPEO au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé au 59 rue Ponthieu, Bureau 326 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 891 180 234, représentée par son Président Monsieur Marc Sanselme (ci-après dénommée « Scopeo ») exploite la plateforme NeverDrop.

En créant un compte ou en utilisant NeverDrop, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Définitions

Service : désigne la plateforme NeverDrop, comprenant l’application web accessible à l’adresse app.never-drop.com, l’application mobile compagnon, ainsi que l’ensemble des API et services associés.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui crée un compte sur le Service, que ce soit à titre individuel ou pour le compte d’une organisation.

Équipe : désigne l’unité organisationnelle au sein du Service. Les Utilisateurs appartiennent à une Équipe, et la facturation, les limites de scans et les données sont rattachées au niveau de l’Équipe.

Scan : désigne le processus de capture d’informations de contact via le Service, que ce soit par photographie d’une carte de visite (OCR) ou par saisie manuelle, incluant tout enrichissement, contexte et génération d’e-mail de suivi associés.

Contenu : désigne toute donnée téléchargée, générée ou stockée via le Service, incluant les images de cartes de visite, les données de contact extraites, les enregistrements vocaux, les notes textuelles et les e-mails de suivi générés par IA.

Achat de crédits : désigne un paiement ponctuel pour des crédits au tarif dégressif applicable, tel que décrit dans la section Tarification ci-dessous.

Description du Service

NeverDrop est une plateforme de capture de leads événementiels qui permet aux équipes commerciales de :

• Scanner des cartes de visite et des badges événementiels grâce à la reconnaissance optique de caractères (OCR) assistée par IA
• Enrichir les contacts en trouvant des adresses e-mail professionnelles vérifiées
• Enregistrer du contexte vocal ou textuel relatif aux conversations
• Générer des brouillons d’e-mails de suivi personnalisés par IA
• Organiser les leads par événement et les gérer au sein d’un espace d’équipe
• S’intégrer avec HubSpot (CRM) et Gmail (envoi d’e-mails)

Le Service est fourni sous forme de plateforme SaaS hébergée dans le cloud, accessible via navigateur web et application mobile.

Inscription au compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe, ou en vous authentifiant via Google OAuth. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions. Si vous créez un compte pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour engager cette organisation.

Tarification et crédits

Le Service fonctionne sur un modèle de crédits à la consommation. Chaque nouveau compte reçoit 50 crédits offerts — sans carte bancaire requise. Des crédits supplémentaires peuvent être achetés à tout moment, en toute quantité (minimum 100). Les remises par volume s’appliquent automatiquement : plus vous achetez de crédits, plus le prix unitaire est avantageux. Les prix sont indiqués en EUR, hors taxes applicables, et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les tarifs dégressifs en vigueur sont toujours disponibles sur never-drop.com/pricing.

Toutes les fonctionnalités sont accessibles à tous les utilisateurs — il n’y a pas de niveaux de formule ni de restrictions de fonctionnalités. Les crédits sont partagés entre tous les membres d’une Équipe.

Facturation et paiement

Les achats de crédits sont des paiements ponctuels traités via Stripe. Le paiement s’effectue par carte de crédit ou de débit. Scopeo ne stocke pas les numéros de carte — l’ensemble du traitement des paiements est géré par Stripe (certifié PCI-DSS Niveau 1).

Les factures sont disponibles via le portail de facturation Stripe, accessible depuis la page de paramètres de l’Équipe.

Utilisation des crédits

Différentes actions consomment différents montants de crédits (voir la page de tarification pour plus de détails). Lorsqu’une Équipe épuise ses crédits, les actions consommant des crédits sont restreintes jusqu’à l’achat de crédits supplémentaires. Aucune donnée n’est perdue et les données existantes restent accessibles.

Les crédits n’expirent jamais et sont partagés entre tous les membres de l’Équipe.

Crédits offerts

Chaque nouveau compte démarre avec 50 crédits offerts, sans frais et sans carte bancaire requise. Scopeo se réserve le droit de modifier l’allocation de crédits offerts avec un préavis raisonnable.

Clôture de compte et remboursements

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en contactant support@neverdrop.com. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables lors de la clôture du compte.

Si vous estimez avoir été facturé par erreur, contactez support@neverdrop.com dans un délai de 30 jours.

Après clôture, vos données restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours, après quoi elles pourront être supprimées. Vous pouvez exporter vos données (CSV) avant la clôture de votre compte.

Application mobile

L’application mobile compagnon est disponible pour iOS et Android. Elle nécessite l’accès à l’appareil photo (pour le scan de cartes de visite et de badges événementiels), l’accès au microphone (pour l’enregistrement de contexte vocal) et une connexion internet.

Les images de cartes de visite sont téléchargées vers le Service pour le traitement OCR. Les enregistrements vocaux sont transmis en streaming pour transcription et ne sont pas stockés sur les serveurs de Scopeo après traitement. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

Contenu généré par IA

Le Service utilise l’intelligence artificielle pour générer des brouillons d’e-mails de suivi basés sur les données de contact et le contexte fourni par l’Utilisateur. Le contenu généré par IA est fourni à titre de suggestion — l’Utilisateur est responsable de la relecture et de l’approbation de tout e-mail avant envoi.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les e-mails de suivi générés par IA appartiennent à l’Utilisateur. Scopeo ne conserve, ne réutilise et n’entraîne pas de modèles sur le contenu de suivi généré par l’Utilisateur.

Restrictions d’utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation de la législation applicable
• Télécharger du contenu offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de rétro-ingénierer, décompiler ou extraire le code source du Service
• Partager, revendre ou sous-licencier votre accès au Service
• Utiliser des outils automatisés pour scraper ou surcharger le Service
• Contourner les limites de scans ou les mécanismes de facturation

Propriété intellectuelle

Le Service, incluant sa conception, son code, sa documentation et son image de marque, est la propriété exclusive de Scopeo. Les présentes Conditions vous accordent un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable du Service pour son usage prévu, sous réserve du paiement et du respect des présentes Conditions.

Propriété des données

Vous conservez la propriété de l’ensemble du Contenu que vous téléchargez ou créez via le Service. Scopeo traite votre Contenu uniquement aux fins de fourniture du Service et ne revendique aucun droit sur celui-ci.

Scopeo peut utiliser des données d’utilisation agrégées et anonymisées (et non le Contenu) pour améliorer le Service.

Services tiers

Le Service s’intègre avec les prestataires tiers suivants pour assurer ses fonctionnalités :

• Stripe (Stripe, Inc.) — Traitement des paiements
• FullEnrich — Enrichissement d’adresses e-mail de contacts
• Soniox — Transcription vocale en temps réel
• Resend — Envoi d’e-mails transactionnels
• Google (Google Ireland Limited) — Authentification OAuth et intégration Gmail
• HubSpot — Intégration CRM (optionnelle, à l’initiative de l’utilisateur)
• Supabase — Hébergement de base de données
• Netlify — Hébergement de l’application
• Amazon Web Services (AWS EMEA SARL) — Infrastructure cloud
• OpenAI / Anthropic — Modèles d’IA pour l’OCR et la génération d’e-mails de suivi

Chaque service tiers est régi par ses propres conditions et politique de confidentialité. Scopeo sélectionne des prestataires répondant à des normes de sécurité et de confidentialité appropriées.

Disponibilité et support

Scopeo met en œuvre des moyens commercialement raisonnables pour maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7, avec un taux de disponibilité annuel cible de 99,7 %. Cela exclut les maintenances planifiées, les événements de force majeure et les incidents liés à l’infrastructure de tiers.

Le support est disponible par e-mail à support@neverdrop.com, du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h00 (heure de Paris), hors jours fériés français. Scopeo s’engage à accuser réception des demandes de support dans un délai de 48 heures ouvrées.

Les clients à fort volume peuvent nous contacter pour des arrangements de support prioritaire.

Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Les obligations de Scopeo au titre des présentes Conditions sont des obligations de moyens et non de résultat.

Scopeo ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• De la perte de données résultant d’une erreur de l’Utilisateur ou de défaillances de services tiers
• De l’exactitude du contenu généré par IA (les Utilisateurs sont responsables de la vérification de tous les résultats)
• De l’exactitude des données de contact enrichies (fournies par des services d’enrichissement tiers)
• Des interruptions causées par la connectivité internet ou l’équipement de l’Utilisateur

La responsabilité totale et cumulée de Scopeo au titre des présentes Conditions ne saurait excéder les montants versés par l’Utilisateur au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Données personnelles

Scopeo traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978.

Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de responsable du traitement et Scopeo en qualité de sous-traitant, les dispositions de l’Annexe 1 ci-dessous s’appliquent.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques reçues de l’autre partie dans le cadre du Service. Cette obligation perdure pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Modifications des présentes Conditions

Scopeo peut mettre à jour les présentes Conditions avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez clôturer votre compte avant la prise d’effet du changement.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Paris.

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Annexe 1 — Traitement des données personnelles

Aux fins de la présente Annexe, les termes « responsable du traitement », « sous-traitant », « traitement », « personnes concernées » et « données personnelles » ont la même signification que dans le RGPD (Règlement UE 2016/679).

Rôles

• L’Utilisateur (ou l’organisation de l’Utilisateur) est le responsable du traitement
• Scopeo est le sous-traitant, traitant les données personnelles pour le compte du responsable du traitement uniquement aux fins de fourniture du Service

Détails du traitement

• Finalité : Fourniture du Service NeverDrop — scan, enrichissement et gestion des leads événementiels
• Durée : Durée du compte + 5 ans (prescription civile)
• Nature : Collecte, hébergement, enrichissement, traitement, transfert, suppression
• Types de données personnelles : Images de cartes de visite, données de contact extraites (noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, entreprise, intitulé de poste), enregistrements vocaux et transcriptions, texte de contexte de conversation, résultats d’enrichissement, métadonnées de scan
• Catégories de personnes concernées : Contacts de l’Utilisateur (personnes dont les cartes de visite sont scannées), les Utilisateurs eux-mêmes (données de compte)

Sous-traitants ultérieurs

Le responsable du traitement autorise le sous-traitant à faire appel aux sous-traitants ultérieurs suivants :

• Supabase, Inc. — Hébergement de base de données (PostgreSQL)
• Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, United States — Hébergement de l’application
• Amazon Web Services EMEA SARL — 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg — Infrastructure cloud
• Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin, Ireland — Authentification et intégration Gmail
• Stripe, Inc. — Traitement des paiements
• FullEnrich — Enrichissement d’adresses e-mail de contacts
• Soniox — Transcription vocale
• Resend — Envoi d’e-mails transactionnels
• OpenAI — Modèles d’IA pour l’OCR et la génération d’e-mails
• Anthropic — Modèles d’IA pour l’OCR et la génération d’e-mails

Le sous-traitant informera le responsable du traitement de toute modification des sous-traitants ultérieurs dans un délai raisonnable.

Mesures techniques et organisationnelles

Le sous-traitant met en œuvre des mesures de sécurité appropriées, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos
• Contrôle d’accès avec permissions basées sur les rôles
• Authentification unique par employé (Google Workspace SSO)
• Chiffrement des clés API avec rotation régulière des clés
• Formation régulière des employés à la sensibilisation à la sécurité

Droits des personnes concernées

Le sous-traitant transmettra au responsable du traitement toute demande d’exercice de droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression, portabilité) dans un délai de 3 jours ouvrés suivant sa réception.

Transferts internationaux de données

Le sous-traitant s’efforce de traiter les données personnelles au sein de l’UE/EEE. Lorsque des transferts vers des pays tiers ont lieu (par exemple, des sous-traitants ultérieurs basés aux États-Unis), ils sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) ou des décisions d’adéquation.

Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles, le sous-traitant notifiera le responsable du traitement dans les meilleurs délais et fournira les détails de la violation, ses conséquences probables et les mesures prises pour y remédier.

Suppression des données

À la clôture du compte, le sous-traitant supprimera ou restituera les données personnelles dans un délai de 30 jours à la demande du responsable du traitement, sous réserve des obligations légales de conservation.